Déposée le 12 octobre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AFCA-V2
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « MODULIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-47 du 23 novembre 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AFCA-V2 domicilié(e) 4 Bis Rue Henri Becquerel - 69740 - GENAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 364 550 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Mme FAYETTE Nathalie domicilié(e) bât. B, 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France.
La marque MODULIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3530815.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AFCA-V2, SAS - 4 Bis Rue Henri Becquerel - 69740 - GENAS - France - SIREN 400364550
MARK & LAW, Mme FAYETTE Nathalie - bât. B, 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-12
Publication - Publication le 23 nov. 2007 au BOPI 2007-47
Renouvellement sans limitation le 6 septembre 2017 n°2658513 - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2017-09-06
Dispositifs de commande de machines ou de moteurs ; moteurs autres que pour véhicules terrestres pour l'ouverture et la fermeture des portes et portails automatisés ; parachutes à savoir système pour freiner la chute de rideaux non compensés, de volets roulants ; motoréducteurs pour portes ; bras métallique articulé pour ouvrir et fermer les portes et portails ; vérins [machines] ; câbles de commande de machines ou de moteurs ; chaînes de commande et démultiplicateurs autres que pour véhicules terrestres ; monte-charge ; commandes hydrauliques ou pneumatiques pour machines et moteurs ; courroies d'élévateurs, pour moteurs ; dispositifs hydrauliques ou pneumatiques pour l'ouverture ou la fermeture de portes [parties de machines].
– appareils et instruments électriques à savoir : armoire de commande interactive pour fermeture industrielle et collective ; appareils de transmission, de reproduction de signal, de code, de son à savoir : dispositif radio, multi-commandes embarquées, fixes et nomades, destiné à piloter à distance et à contrôler l'état de commande d'automatismes ainsi que d'appareillages électriques d'origine et de conception diverses ; armoires de distribution [électricité], dispositif de commande pour ascenseurs, pour portails ; dispositif électrique pour l'ouverture des portes ; appareil permettant la commande à distance, de tout système ou appareillage, par liaison radioélectrique ou rayonnement infrarouge ; caméra vidéo, commutateurs, émetteurs [télécommunication], émetteurs de signaux électroniques, boites de jonction, de branchement [électricité], lecteurs de disques compacts, magnétoscopes, cassettes vidéo ; appareils de radio ; récepteurs [audio, vidéo], régulateurs [variateurs] de lumière, serrures électriques, émetteurs de signaux électroniques, appareils de téléguidage ; appareils et instruments électriques à savoir : armoire de commande destinée à l'ouverture électrique de portails battants et portes de garages ; opérateurs pour la commande de portails battants et portes de garages, de barrières et de bornes escamotables automatisées ; dispositifs de sécurité, à savoir cellules infrarouges, radars pour la détection de personnes ; dispositifs de contrôle d'accès à savoir centrales, boîtiers et façades, cartes magnétiques d'identification ; interphones, vidéophones ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents, à savoir feux et ampoules de signalisation alertant les personnes de l'ouverture/fermeture de portes et portails automatisés ; antennes ; avertisseurs acoustiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ; circuits intégrés ; câbles à fibres optiques ; câbles électriques ; coupe-circuit ; tableaux de commande [électricité] ; installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles ; commutateurs ; appareils à haute fréquence ; logiciels [programmes enregistrés].
– assistance en cas de pannes de dispositifs de commande de machines, de moteurs, de portes, portails ou volets roulants automatisés, de dispositifs de commandes d'automatismes ainsi que d'appareillages électriques d'origine et de conception diverses [réparation] ; construction, installation, entretien, nettoyage et réparation des dispositifs de commandes d'automatismes ; informations en matière de construction et de réparation concernant les dispositifs de commande de machines, de moteurs, de portes, de portails ou de volets roulants automatisés, concernant les dispositifs de commandes d'automatismes ainsi que d'appareillages électriques d'origine et de conception diverses ; supervision [direction] de travaux de construction et de réparation des dispositifs de commandes d'automatismes ; installation et réparation d'appareils électriques, de dispositifs d'alarme en cas de vol ; remise à neuf de machines usées ou partiellement détruites, de moteurs usés ou partiellement détruits ; réparation de serrures.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "MODULIS"
